C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers

Article 102 Versions de la disposition

2012-09-01

102. À l’exception d’un cyclomoteur et d’une motocyclette, la plaque d’immatriculation des véhicules routiers suivants porte le préfixe «F» ou «FZ»:

1°  un véhicule commercial;

2°  un véhicule affecté au transport d’écoliers;

3°  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à un établissement qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);

4°  une souffleuse à neige;

5°  un véhicule de ferme dont la masse nette est de 3 000 kg ou moins;

6°  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;

7°  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;

8°  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;

9°  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;

10°  une ambulance et un corbillard;

11°  un véhicule de transport d’équipement.

Un véhicule de transport d’équipement ne peut tirer une remorque qui transporte autre chose qu’un appareil de levage ou ses accessoires.

D. 1420-91, a. 102; D. 160-99, a. 4.